La détermination des honoraires

Le Cabinet de Claire Der Matheossian établit ses honoraires en toute transparence avec vous, selon la nature, la difficulté de l’affaire le temps consacré au traitement du dossier. 

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Maître Claire Der Mathéossian vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires qui vous soit la plus avantageuse.

Si vous souhaitez confier vos intérêts au cabinet, une convention d’honoraires sera établie sur laquelle sera fixée le mode de détermination des honoraires.

Peuvent être proposées 3 formules :

L’honoraire « au temps passé » : Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Maître Claire Der Mathéossian indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Les honoraires au forfait : Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ». : L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

*

*         *

La protection juridique et l'aide juridictionnelle

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet Claire Der Matheossian peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Aide juridictionnelle : L'aide juridictionnelle peut être acceptée par le Cabinet de Claire DER MATHEOSSIAN. Il s'agit d'une prise en charge totale ou partielle de l'intervention de l'Avocat par l'Etat lorsque les revenus du client et de son foyer sont inférieurs à des seuils définis chaque année par la loi. 

Pour savoir si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle vous pouvez faire une simulation sur ce lien :

https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.